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AVANTAGES
TARIFS
PLANNING
BOUTIQUE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. OBJET DU CONTRAT

Ces conditions générales de vente, conclues avec la société PLANETE FORME SASU, prévalent à toutes autres
conditions de vente ( édictées par l'enseigne L'Orange Bleue France par exemple ).
Après avoir visité les installations du Club et avoir pris connaissance des prestations proposées,
l’abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement PLANÈTE FORME (ci-après le « Contrat ») nominatif
et incessible, l’autorisant à utiliser les installations en libre-service avec accès illimité dans la limite
des horaires d’ouverture, ou des activités sur réservation ( sauna, ... ), dans le cadre du forfait choisi
(ci-après « Forfait ») comprenant : cardio-training, musculation libre, musculation guidée, cours collectifs,
sauna et selon un prix et des modalités financières indiqués ci-dessous.

2. LE CONTRAT

2.1. PLANÈTE FORME (ci-après le « Club ») propose plusieurs forfaits d’abonnement dont vous retrouverez tous les
détails sur notre site Web ou au club, et soumis à l'accord des présentes conditions générales de vente.
2.2. LES REMISES éventuelles ( Etudiants, Comités d'entreprises ou couples ), ne se feront que sur
justification de la qualité du demandeur.
A chaque renouvellement de contrat, l'adhérent devra fournir un justificatif actualisé, permettant de maintenir
la remise appliquée.
Cette remise pourra être remise en cause au terme du contrat initial, si le statut de l'adhérent a changé.
2.3. RECONDUCTION AUTOMATIQUE Au delà de la période initiale d'abonnement, le contrat sera prolongé
automatiquement par période de 1 mois.
Le mode de reconduction automatique est temporaire et implique une reprise de contrat au plus vite et au plus
tard au signalement par le club de la nécessité de reprise de contrat afin de régulariser la situation.
Lorsque le club signale à l'adhérent son passage en reconduction automatique, ce dernier ne peut s'opposer
à la création d'un nouveau contrat, sauf à résilier son abonnement au club.
2.4. RÉSILIATION PAR L'ABONNÉ En dehors des abonnements à la séance ou pour un mois, vous devrez respecter
un préavis de résiliation de 2 mois.
Cette résiliation ne pourra intervenir qu'au terme de la période initiale incompressible d'abonnement.
La résiliation devra se faire de façon expresse, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Tout mois entamé est dû.
La résiliation en période de reconduction automatique, se voit également appliquer un préavis de 2 mois.
2.5. ACCÈS LIBRE Le club est ouvert de 9h à 20h du lundi au vendredi et de 9h à 12h le samedi.
En dehors de ces horaires, l'adhérent peu accéder au club de 6h à 23h, 365 jours par an, moyennant
la souscription d'un contrat d'accès libre proposé au prix de 2€ par mois.
2.6. PARRAINAGE Vous êtes client(e) du club et vous voulez parrainer vos ami(e)s non client(e)s.
Cela vous rapportera un mois d'abonnement gratuit, pour chaque nouveau filleul(e) s'abonnant au club ;
chaque mois vous sera ajouté au-delà de votre période incompressible ; votre filleul(e) devra s'engager
pour une période minimale d'une année.
2.7. JOURNÉE DÉCOUVERTE Toute personne le souhaitant, pourra demander au club à bénéficier
d'une journée d'essai unique, lui permettant de bien apprécier le matériel et les services proposés,
y compris les cours collectifs en illimité. Le sauna sera exclu de ces prestations gratuites.
Les horaires d'utilisation du club seront limités de 9h à 20h (présence de coach impérative).
La personne devra se signaler au personnel du club, dès son entrée dans les locaux et
faire connaître son statut d'invité. Une pièce d'identité lui sera demandée à chaque passage au club.

3. GARANTIE DU PRIX

Pendant toute la durée du Contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants (sauf en cas
de modification du taux de TVA).
Néanmoins, un changement de statut ( étudiant, C.E., couple ) pourra, à terme du contrat initial, voir le prix
réajusté en fonction du nouveau statut de l'adhérent ( voir article 2.2. des présentes conditions de vente )

4. PRÉVENTION DES IMPAYÉS

Le Club se réserve le droit de demander un chèque de garantie pour un montant de 150 €.
Ce chèque ne sera jamais encaissé sauf en cas d’incidents de paiement (au-delà de 2 mois d’impayés
non-régularisé) ou encore en cas de non-paiement des 2 mois de préavis.
Il sera demandé un nouveau chèque de garantie une fois la durée de validité dudit chèque expirée.
Le chèque de garantie sera restitué à l’abonné(e) en cas de résiliation régulière de son abonnement
et sans qu’un impayé ne puisse lui être reproché.
En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, la carte d’accès de l’abonné(e)
sera suspendue jusqu’au versement du montant impayé majoré des éventuels frais bancaires.
Si l’abonné(e) ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le présent
Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’abonné(e) dans les conditions prévues
à l’article 11.2. des présentes conditions de vente.
Au premier impayé, il pourra être adressé par courrier ou par email à l’abonné(e), une note d’information
sur le montant des frais bancaires de rejet que le Club aura dû supporter en raison de l’impayé.
À défaut de régularisation du paiement en question, le Club pourra imputer à l’abonné(e) le montant
des frais bancaires payés par ce dernier.
Le Club se réserve la possibilité de recourir à un tiers pour le recouvrement de toute créance impayée.

5. CONDITIONS D’ACCÈS

Après la signature du Contrat, une carte d’accès est remise à l’abonné(e).
L’abonné(e), muni(e) de sa carte en cours de validité, est autorisé(e) à pénétrer dans les locaux du Club,
à en utiliser les installations dans le cadre de son forfait et des horaires d’ouverture.
L'adhérent devra présenter sa carte d'accès à chaque entrée dans le club.
La perte ou le vol de la carte d’accès nominative entraîne le paiement par l’abonné(e) de la somme de 25€
(vingt-cinq euros) à régler le jour de l’émission de la nouvelle carte. Le jour de la signature des présentes,
le mineur de plus de 14 ans qui souhaiterait s’abonner devra être accompagné d’un responsable légal.
Ces deux derniers signeront le contrat d’abonnement et les conditions générales de vente. Le responsable
légal réglera l’abonnement en lieu et place du mineur et en son nom et fournira au Club une autorisation
de pratiquer les activités souscrites dans le Club. Les horaires d’ouverture ne peuvent être modifiés sans
motif valable. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance de l’abonné(e) (fermeture
pendant travaux, cas de force majeure, etc.) par voie d'affichage au club et sur le site web.

6. ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL

Il est demandé à l’abonné(e) de produire un certificat médical permettant au Club de le conseiller dans sa
pratique des activités sportives proposées. À défaut, l’abonné(e) déclare que son état de santé lui permet
de pratiquer les activités sportives proposées par le Club et plus particulièrement d’utiliser les services,
matériels et installations après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation
dédiées à chaque espace. L’abonné(e) déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire
notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités
et services objets du Contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles
de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Club.
L’abonné(e) déclare avoir été informé(e) et connaître les risques liés à la pratique des activités sportives
du Club PLANÈTE FORME.
Dans tous les cas, tout mineur de 18 ans devra impérativement fournir un certificat médical.

7. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au Club et/ou remis à la signature
du Contrat.

8. VESTIAIRE ET DÉPÔT

L’abonné(e) a l’obligation d’utiliser des casiers individuels dont l’utilisation est strictement limitée à la
durée de la séance. Le casier utilisé par l’abonné(e) est considéré comme un prêt gracieux le temps de la
séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après
avoir quitté le Club. Il est rappelé expressément à l’abonné(e) que les vestiaires ne font l’objet d’aucune
surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.

9. RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que
celle de ses abonné(e)s, conformément à l’article L.321-1 du Code du Sport. Cette assurance a pour objet de
couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages
causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels. De son côté, l’abonné(e) est
invité(e) à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les
dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club.
Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, le Club informe l’abonné(e) de l’intérêt à souscrire un
contrat d’assurance de personne.

10. OBSERVATIONS PARTICULIÈRES DE L’ABONNÉ(E) AU CONTRAT D’ABONNEMENT

L’abonné(e) qui entend subordonner son engagement contractuel à certaines conditions doit les exprimer
expressément et par écrit, avec paraphe et tampon du club, au moment du Contrat. Le Club bénéficie alors
d’un délai de quarante-huit heures pour accepter ou refuser lesdites conditions particulières.
Durant ce même délai de quarante-huit heures, et tant que les conditions particulières n’ont pas été
acceptées par le Club, l’abonné(e) dispose de la possibilité de se rétracter sans frais.
Passé ce délai, les conditions particulières sont réputées acceptées par le Club.

11. MODALITÉS DE RÉSILIATION DU CONTRAT D’ABONNEMENT

11.1. À l’initiative de l’Abonné(e)
Voir conditions à l'article 2.4. des présentes conditions de vente.
11.2. À l’initiative du Club
Au terme de la Période Incompressible d’abonnement signé par l’abonné(e), ou à tout moment si l’abonné(e)
a choisi la formule sans engagement, le Club dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer
par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un mois. Par ailleurs,
l’abonnement peut être résilié, à tout moment, par le Club de plein droit sans préavis ni indemnité dans le
cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait
un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public, ou occasionnerait une gêne caractérisée
pour les autres abonné(e)s, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Club
(notamment et sans que cela soit limitatif en cas de défaut de paiement ou en cas de dénigrement ou d’atteinte
à la notoriété du Club). Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire
avec l’abonné(e), au cours duquel, l’abonné(e) aura la faculté de contester la mesure et de justifier son
comportement. La résiliation de l’abonnement sera prononcée (après régularisation d’éventuels impayés) si le
Club n’est pas convaincu par les motifs invoqués par l’abonné(e). Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà
perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à
l’abonné(e) prorata temporis.
11.3. Changement de Marque
Le changement de Marque n’est en aucun cas une cause de résiliation du présent contrat d’abonnement.
Toutes modifications dans l’appellation ou la marque ou l’enseigne ou les représentations graphiques et
signalétiques de celles-ci qui seraient décidées par le Club n’entraînant aucune modification du concept
économique objet du Contrat ne pourront être en aucun cas invoqués par l’abonné(e) pour résilier son
abonnement avant terme. Corrélativement, le Club ne pourra en aucun cas prendre prétexte de ces
modifications pour modifier ou majorer les conditions financières, notamment, du présent Contrat
d’abonnement.
11.4. Restitution de la carte d’abonnement
En cas de résiliation du contrat d’abonnement pour quelque cause que ce soit, l’abonné(e) devra alors
restituer sa carte d’abonnement au Club à l’échéance effective du présent contrat.

12. CAS DE FORCE MAJEURE

Les parties ne seront tenues responsables, ou considérées comme ayant failli à leur accord, en cas de force majeure,
c’est à dire lors de tout événement indépendant de leur volonté ou soustrait partiellement à leur maîtrise et notamment,
à titre indicatif et sans que cette liste ait un caractère limitatif, les conflits du travail entraînant des perturbations
bloquant les moyens de transport et d’approvisionnement, tels incendie, inondation, tremblement de terre, tempête,
insurrection, guerres, l’arrêt des réseaux de télécommunications, crise sanitaire majeure.
Si les effets d’un cas de force majeure se prolongent pendant plus de deux mois, chacune des parties aura la faculté
de résilier l’accord sans indemnité et sans préjudice des sommes restant dues et de tous dommages et intérêts.

13. SUSPENSION DE L’ABONNEMENT

Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois) liée à la santé de l’abonné(e) ou à des
raisons professionnelles (n’incluant pas les congés annuels), ne relevant pas des cas précités, l’abonné(e)
pourra bénéficier d’une suspension de l’abonnement pendant le temps de l’empêchement, sur 12 mois maximum,
à la condition expresse d’informer préalablement le Club et de remettre sa carte d’abonné(e) à l’accueil
du Club, ainsi que les pièces justificatives, lequel Club conservera la carte pendant toute la durée de l’empêchement.
L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin. En tout état de cause, et à l’issue de la Période
Incompressible, l’abonné(e) demeure libre de résilier discrétionnairement le Contrat conformément à l’article 11.1
après régularisation d’éventuels impayés.

14. MÉDIATION DES LITIGES

En cas de litige avec le Club, l’abonné(e) a la possibilité d’utiliser les services d’un médiateur gratuitement
à condition d’avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Club concerné par une
réclamation écrite en recommandé avec accusé de réception contenant l’objet, la description, et les justificatifs
et ce, dans un délai d’un mois à compter de la survenance du fait hypothétiquement dommageable. La saisine du
médiateur ne sera possible qu’un mois après réception par le Club du courrier envoyé en recommandé avec accusé
de réception.
L’abonné(e) peut saisir le médiateur à l’adresse suivante : Médiation de la consommation AME, 11 Place Dauphine,
75001 Paris ou via le site Internet : www.mediationconso-ame.com (secteur « Activités et manifestations sportives »).
En tant qu’entrepreneur indépendant, le Club est libre de faire appel à un autre médiateur. Si tel est le cas, les
coordonnées seront affichées à l’accueil du Club.

15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement informatique du dossier de l’abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable
à compter du 25 mai 2018, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier.
Pour user de cette faculté, l’abonné(e) doit s’adresser au service clientèle du Club.

16. CONTRÔLE, SURVEILLANCE

Le Club est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des
données personnelles et archivées durant 30 jours maximum. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le
système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004 et règlement (UE)
2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018).

17. ARTICLES L. 221-18 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION RELATIFS AU DROIT DE RÉTRACTATION
APPLICABLE AUX CONTRATS CONCLUS À DISTANCE ET HORS ÉTABLISSEMENT

« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu
à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à
supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 (…) »

18. DISPOSITIF BLOCTEL

L’abonné(e), qui ne souhaite pas faire l’objet d’un démarchage téléphonique, déclare être informé(e) du droit de
s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, appelée Bloctel. L’abonné(e) est informé(e) qu’il
peut s’inscrire sur ladite liste d’opposition par voie électronique sur le site Internet bloctel.gouv.fr, ou, par
voie postale à l’adresse suivante : SAS OPPOSETEL, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troye.